Conditions d'utilisation
Les règles du jeu entre vous et Mes Horaires Des Piscines : ce que le service fait, ce qu'il ne promet pas, et ce que vous autorisez sur votre agenda Google.
En bref
- Le service est gratuit et fourni tel quel, sans garantie de disponibilité.
- Les horaires viennent de paris.fr et peuvent être faux ou périmés : vérifiez avant de vous déplacer.
- Nous n'écrivons que dans les agendas créés ici. Vos autres agendas ne sont ni lus ni modifiés.
- Ce site n'est affilié ni à la Ville de Paris, ni à Google.
- Vous pouvez arrêter à tout moment en retirant l'accès dans votre compte Google (section 11).
1Objet et acceptation
Ces conditions encadrent l'utilisation du site Mes Horaires Des Piscines (le « service »), édité par CMD+K Design. En consultant le site ou en vous y connectant, vous les acceptez. Si elles ne vous conviennent pas, n'utilisez pas le service.
Le traitement de vos données personnelles est décrit séparément dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
2Ce que fait le service
Mes Horaires Des Piscines rassemble les horaires publics de natation des piscines municipales parisiennes, vous laisse sélectionner des piscines, des jours et une plage horaire, et — si vous le demandez — crée un agenda dans votre compte Google contenant les créneaux correspondants, tenu à jour au fil des publications de la Ville de Paris.
Le service ne réserve aucun créneau, ne vend aucun billet, ne gère aucun abonnement de piscine et ne vous donne aucun droit d'accès à un équipement. Toute réservation, tarification ou condition d'entrée relève exclusivement de la Ville de Paris et de l'établissement concerné.
3Indépendance
Le service est un projet indépendant. Il n'est affilié à, ni soutenu, ni approuvé par la Ville de Paris, ses piscines municipales, ou Google LLC. Les noms et marques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification.
4Les horaires ne sont pas garantis
Les horaires affichés sont collectés automatiquement depuis les pages publiques de paris.fr et rafraîchis plusieurs fois par jour. Ils peuvent être incomplets, en retard sur la réalité, ou erronés — par exemple lors d'une fermeture de dernière minute, d'un événement sportif, d'une vidange ou d'une modification non publiée.
Vérifiez toujours l'horaire sur paris.fr ou auprès de la piscine avant de vous déplacer. Le service est fourni à titre informatif : un créneau présent dans votre agenda ne garantit ni l'ouverture de la piscine, ni l'accès au bassin.
5Votre compte
La consultation du site ne demande aucun compte. La synchronisation vers Google Agenda passe par une connexion avec votre compte Google.
- Vous devez avoir 15 ans ou plus pour créer un compte sur le service.
- Vous êtes responsable de l'accès à votre compte Google et de l'usage qui en est fait via le service.
- Vous vous connectez avec un compte Google dont vous êtes titulaire, ou que vous êtes autorisé à utiliser.
6Ce que vous nous autorisez sur votre agenda
En connectant Google Agenda, vous nous autorisez, pour votre compte et sur votre demande, à : créer des agendas dédiés dans votre compte Google ; y ajouter, y modifier et y supprimer les créneaux de nage correspondant à vos réglages ; et vérifier l'état de ces mêmes agendas (renommage, suppression) pour rester synchronisé.
L'écran d'autorisation de Google est formulé de manière large, mais nous n'intervenons que sur les agendas que le service a lui-même créés pour vous. Nous ne lisons pas, ne modifions pas et ne supprimons pas vos autres agendas ni vos rendez-vous personnels. Cette autorisation est révocable à tout moment (section 11).
L'utilisation et le transfert par Mes Horaires Des Piscines des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée.
7Ce que vous vous engagez à ne pas faire
- Utiliser le service à des fins illicites, ou d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui.
- Tenter d'accéder à des comptes, des données ou des parties du système qui ne vous sont pas destinés.
- Perturber le service : requêtes automatisées massives, contournement des limitations techniques, tentative de saturation ou d'intrusion.
- Extraire systématiquement le contenu du site pour le republier ou le revendre comme un service concurrent.
- Utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités ou écrire dans les agendas de tiers sans leur accord.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer votre accès, sans préavis si la sécurité du service ou de ses utilisateurs l'exige.
8Gratuité, disponibilité et évolutions
Le service est gratuit et sans engagement. Nous ne garantissons ni sa disponibilité permanente, ni l'absence d'interruption ou d'erreur. Il peut être modifié, restreint ou arrêté à tout moment, notamment si la source des horaires cesse d'être accessible.
Si le service devait fermer, nous vous préviendrions par e-mail dans un délai raisonnable si vous avez un compte. Les agendas déjà créés resteraient dans votre compte Google : ils vous appartiennent.
9Propriété intellectuelle
Les horaires, adresses et caractéristiques des piscines sont des informations publiques émanant de la Ville de Paris ; nous ne revendiquons aucun droit dessus. Le reste — la conception du site, son interface, ses textes et son code — reste notre propriété ou celle de nos concédants.
Vous pouvez utiliser le service et son contenu pour votre usage personnel. Toute reproduction ou réutilisation à d'autres fins demande notre accord écrit préalable.
10Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, de disponibilité ni d'adéquation à un besoin particulier.
Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'un horaire erroné ou périmé (déplacement inutile, piscine fermée, créneau manqué), d'une indisponibilité du service, d'une défaillance de Google Agenda, ni d'une perte de données côté Google.
Rien dans ces conditions n'écarte les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11Arrêter d'utiliser le service
Vous pouvez partir à tout moment, sans justification :
- Retirer l'accès à Google Agenda depuis myaccount.google.com/permissions — la synchronisation s'arrête immédiatement.
- Supprimer un agenda généré directement dans Google Agenda : le service le détecte et cesse de l'alimenter.
- Supprimer votre compte et vos données en écrivant à 01@cmd-k.design — voir la section 8 de la politique de confidentialité.
De notre côté, nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement à la section 7, ou si le service s'arrête.
12Données personnelles
Sans compte, le site ne conserve aucune donnée vous concernant : vos sélections restent dans votre navigateur, et seul le nombre de créneaux correspondants est envoyé à notre base pour l'affichage, sans être enregistré ni rattaché à vous. Une fois connecté, nous conservons votre adresse e-mail, l'autorisation Google et vos réglages de synchronisation. Le détail — durées de conservation, sous-traitants, droits RGPD — se trouve dans la politique de confidentialité.
13Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous préviendrons par e-mail les personnes ayant un compte. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
14Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à 01@cmd-k.design : la plupart des problèmes se règlent ainsi.
À défaut d'accord, un consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction de son lieu de résidence. Pour les questions relatives aux données personnelles, la CNIL reste compétente.
15Nous contacter
Une question sur ces conditions, un horaire faux, une piscine manquante ? Écrivez à 01@cmd-k.design.